Conditions générales d’utilisation du site Namaste Visé

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Namaste Visé par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
 En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
 En cas de refus, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au site et à ses services.
 Namaste Visé se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Namaste Visé est édité par :

Longle Pascal
 Adresse : Place du Marché 8, 4600 Visé, Belgique
 E-mail : info@namaste-vise.be

ARTICLE 3 : Définitions

  • Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant ses services.

  • Membre : tout Utilisateur disposant d’un compte personnel.

  • Identifiants : adresse e-mail et mot de passe permettant l’accès au compte.

  • Contenu Utilisateur : informations ou publications fournies par l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
 Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.

Namaste Visé met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans obligation de résultat.
 Le site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnisation possible.

L’Utilisateur peut contacter le support à : info@namaste-vise.be.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marque, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
 Toute reproduction, copie ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie et garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
 Namaste Visé peut supprimer tout contenu contraire aux lois ou aux CGU.

✅ ARTICLE 6 : Données personnelles (Conforme RGPD 2016/679)

6.1. Données collectées

Namaste Visé collecte les données suivantes selon l’usage du site :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail

  • Données de compte : identifiants, historique de commande

  • Données de transaction : mode de paiement, référence de transaction
         (Les numéros complets de carte bancaire ne sont jamais stockés)

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, cookies

  • Données marketing (sur consentement) : préférences, newsletter

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, du compte client, du service client et, le cas échéant, à l’envoi de communications marketing.

6.2. Bases légales (exigence RGPD)

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat : commandes, paiements, livraisons.

  • Consentement : newsletter, cookies non essentiels.

  • Obligation légale : facturation, lutte contre la fraude.

  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site.

6.3. Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

  • Hébergeur

  • Prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal)

  • Transporteurs

  • Outils statistiques / marketing (uniquement si consentement)

Tous les sous-traitants respectent le RGPD.

6.4. Durée de conservation

  • Compte client : 3 ans après dernière interaction

  • Commandes et documents comptables : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies : selon la durée définie dans la Politique Cookies

  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement

6.5. Vos droits (articles 12 à 22 RGPD)

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer son consentement

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
 📧 info@namaste-vise.be
 📮 Adresse postale : Namaste Visé – Longle Pascal, Place du Marché 8, 4600 Visé

Namaste Visé répond dans un délai maximal de 30 jours.

6.6. Sécurité des données

Namaste Visé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données (HTTPS, accès restreints, pare-feu, etc.).

6.7. Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies est détaillée dans la Politique Cookies du site.
 Toute installation de cookies non essentiels requiert votre consentement explicite (conformité CNIL / RGPD).

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les informations du site sont fournies à titre indicatif.
 L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Le site ne peut être tenu responsable en cas de :

  • divulgation des identifiants par l’Utilisateur

  • failles dues à un tiers ou cas de force majeure

  • dommages indirects résultant de l’utilisation du service

Namaste Visé s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures raisonnables pour la sécurité des données.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Namaste Visé décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via les liens externes présents sur le site.

ARTICLE 9 : Modification des CGU

Namaste Visé peut modifier les présentes CGU à tout moment.
 Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

Le présent contrat s’applique pour toute la durée d’utilisation du site par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique au présent contrat.
 En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : Publications de l’Utilisateur

Les membres peuvent publier des commentaires.
 Ils s’engagent à respecter la législation belge, la nétiquette et les droits de tiers.

Namaste Visé peut modérer ou refuser une publication sans justification.

En publiant, l’Utilisateur concède à Namaste Visé :

  • un droit non exclusif, gratuit et mondial

  • de reproduire, adapter, diffuser ses contenus

  • sur tout support, pour toute la durée de protection légale

Namaste Visé affichera le nom de l’auteur lorsque cela est pertinent.